Vous venez de lancer votre micro-entreprise et vous êtes déjà perdu entre les notions de BIC, BNC et versement libératoire de l’impôt… ?
Pas de panique, vous n’êtes pas seul !
Chez MTPE, on sait à quel point ces termes peuvent sembler techniques et éloignés de votre quotidien d’entrepreneur. C’est pourquoi nous allons tout vous expliquer simplement, pour que vous sachiez exactement comment ça fonctionne et ce que ça change pour vous.
👉 Quand on crée une micro-entreprise, on se retrouve vite face à un vocabulaire nouveau : régime fiscal, déclaration fiscale, cotisations sociales… et sans explications claires, difficile d’y voir clair.
Pour commencer, rappelons que la micro-entreprise est un statut simplifié, spécialement conçu pour les auto-entrepreneurs. La création est rapide, sans capital minimum, et la gestion est beaucoup plus légère que pour une société classique.
Mais attention : qui dit micro-entreprise dit aussi régime fiscal obligatoire. Et c’est là que la fameuse distinction entre BIC et BNC intervient.
Alors, qu’est-ce que cela signifie ? Quels impacts sur vos impôts et vos cotisations URSSAF? Et surtout, comment choisir ce qui vous correspond le mieux ?
C’est précisément ce que nous allons voir ensemble dans cet article.
Quelles sont les différences entre BIC et BNC ?
Quelles activités concernées :
Avant même de parler d’impôts ou de déclarations, il faut savoir dans quelle catégorie fiscale se situe votre activité. C’est en effet ce classement qui va déterminer si vous êtes rattaché au régime des BIC ou des BNC, et donc quelles règles fiscales s’appliquent à vous.
La première différence entre BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et BNC (Bénéfices Non Commerciaux) tient au type d’activité exercée.
- BIC – Vente de marchandises : boulanger, commerçant, e-commerçant…
- BIC – Prestations de services : artisan, chauffeur VTC, restaurateur…
- BNC : professions libérales (consultant, formateur, graphiste, coach, développeur web, etc.).
Alors, si vous vendez ou fabriquez, vous êtes plutôt en BIC. Mais, si vous proposez une expertise ou une prestation intellectuelle, vous êtes en BNC.
Les taux de cotisations sociales et fiscales
Autre différence importante, c'est l’abattement appliqué avant le calcul de votre impôt sur le revenu.
- BIC – Vente de marchandises : abattement de 71 %
- BIC – Prestations de services : abattement de 50 %
- BNC : abattement de 34 %
Cela veut dire quoi concrètement ?
Que vous ne serez pas imposé sur 100 % de votre chiffre d’affaires, mais seulement sur la part restante après abattement. Exemple : si vous faites 30 000 € de CA en prestations de services BIC, seuls 15 000 € seront pris en compte pour le calcul de votre impôt.
Enfin, cet abattement joue directement sur le montant de l’impôt sur le revenu que vous allez payer.
Commence se passe la déclaration à l’URSSAF
Côté formalités, pas de panique : BIC ou BNC, vous utilisez le même formulaire de déclaration (mensuelle ou trimestrielle) auprès de l’URSSAF.
La différence se fait au moment de la déclaration :
- Vous cochez la case correspondant à votre régime (BIC ou BNC).
- Les taux de cotisations sociales appliqués ne sont pas les mêmes selon le régime.
En pratique, le choix entre BIC et BNC ne change pas vos démarches, mais il impacte directement le montant de vos cotisations sociales et de vos impôts.
Le versement libératoire : qu'est-ce que c'est exactement ?
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est une option réservée aux micro-entrepreneurs.
En temps normal, vous payez votre impôt sur le revenu l’année suivante, après avoir déclaré vos recettes. Avec le versement libératoire, c’est différent : vous payez votre impôt en même temps que vos cotisations sociales, chaque mois ou trimestre.
Concrètement, vous versez un petit pourcentage de votre chiffre d’affaires en plus des charges sociales :
- 1 % si vous êtes en BIC (vente de marchandises),
- 1,7 % si vous êtes en BIC (prestations de services),
- 2,2 % si vous êtes en BNC (professions libérales).
👉 Ce pourcentage est prélevé directement sur votre chiffre d’affaires déclaré.
Les avantages du versement libératoire de l’impôt
- Vous n’avez pas de mauvaise surprise en fin d’année : l’impôt est déjà payé.
- Simplicité : tout est réglé en une seule déclaration URSSAF.
- Idéal si vous avez peu de charges déductibles et que vous voulez un système clair et anticipé.
Les limites du versement libératoire de l’impôt
- Vous devez respecter un plafond de revenu fiscal de référence (RFR) pour y avoir droit.
- Si vous avez beaucoup de charges réelles, le versement libératoire peut revenir plus cher que l’imposition classique.
En conclusion, le versement libératoire est une façon de payer son impôt au fil de l’eau, directement en fonction du chiffre d’affaires, plutôt qu’en une seule fois après coup.
Conclusion : BIC, BNC et versement libératoire, comment s’y retrouver ?
Quand on lance sa micro-entreprise, il est normal d’être un peu perdu entre BIC, BNC, cotisations sociales, URSSAF et versement libératoire. Pourtant, bien comprendre ces notions est essentiel pour éviter les erreurs et surtout optimiser sa fiscalité.
Le choix entre BIC et BNC dépend avant tout de la nature de votre activité.
Le régime choisi impacte directement vos abattements fiscaux et vos cotisations.
Enfin, l’option pour le versement libératoire peut être un vrai atout pour simplifier la gestion de vos impôts et éviter les mauvaises surprises… mais elle n’est pas adaptée à toutes les situations.
L’essentiel, c’est de prendre le temps de comparer vos options et de choisir ce qui correspond le mieux à votre activité, vos revenus et vos objectifs.
Et si vous avez besoin d’un accompagnement pour mieux piloter la comptabilité de votre micro-entreprise, MTPE est là pour vous proposer des outils simples et un accompagnement adapté à votre réalité d’entrepreneur.